Questionnaire médical en assurance vie : la vérité, ni plus ni moins

En bref

 

Lorsque vous remplissez un questionnaire médical d'assurance vie au Québec, vous devez répondre au complet et avec exactitude à chaque question posée, sans rien omettre et sans rien ajouter qui n'est pas demandé.

• En dire moins peut permettre à l'assureur d'annuler le contrat.

 

• En dire plus peut entraîner une surprime, un report ou un refus pour une information que personne ne vous demandait.

 

• Le résultat d'un test génétique n'a pas à être divulgué : la loi fédérale l'interdit.

 

Récemment, une femme m'a contacté après s'être fait refuser une assurance vie. Ce n'était pas à cause d'une maladie, d'un mensonge ou d'un oubli. Elle avait été refusée parce qu'elle en avait trop dit.

En remplissant le questionnaire médical de sa proposition d'assurance vie, elle avait mentionné, de bonne foi, le résultat d'un test génétique. Aucune question ne le lui demandait. Elle voulait simplement être transparente. Le tarificateur a lu l'information, et le dossier s'est fermé.

Elle m'a appelé parce que les dossiers de santé complexes sont au cœur de ma pratique. Sa première question a été : « Qu'est-ce que j'ai fait de mal ? »

Rien de malhonnête. Personne ne lui avait simplement expliqué la règle avant qu'elle signe.

Cette règle est simple, mais peu de gens la connaissent : en assurance de personnes, on ne vous demande pas de tout raconter. On vous demande de répondre à ce qu'on vous demande, au complet et avec exactitude. La vérité, ni plus ni moins.

Le questionnaire médical d'assurance vie : un contrat, pas une conversation

Quand vous demandez une assurance vie, une assurance maladies graves ou une assurance invalidité, l'assureur évalue un risque. Il vous pose pour cela des questions précises sur votre santé, vos médicaments, vos consultations, vos antécédents familiaux et vos habitudes de vie.

Ces questions ne sont pas choisies au hasard. Chaque assureur détermine lui-même quelles informations sont importantes pour lui. La question définit le terrain de jeu.

Ce que dit la loi au Québec

L'article 2408 du Code civil du Québec impose une obligation de déclaration à la personne qui demande une assurance. Elle doit déclarer les circonstances qu'elle connaît et qui sont de nature à influencer de façon importante l'évaluation du risque. Dans les faits, c'est le questionnaire qui encadre cette déclaration.

Il y a donc deux façons de se nuire :

• En dire moins que ce que la question demande. C'est le risque le plus grave.
• En dire plus que ce que la question demande. C'est le risque dont on parle rarement.
  
  

Le danger numéro un : en dire moins

Commençons par le plus important, parce que c'est là que les conséquences sont les plus lourdes.

Les omissions les plus fréquentes que je vois :

• un médicament oublié ;
• une consultation jugée « pas grave » ;
• un symptôme pour lequel le médecin a demandé des examens, mais « ça n'a rien donné » ;
• une consommation d'alcool arrondie à la baisse.
  
  

Si l'information était demandée et qu'elle n'a pas été déclarée, l'assureur peut contester le contrat. En vertu de l'article 2424 du Code civil du Québec, il peut le faire pendant les deux premières années pour une fausse déclaration ou une omission. Après ce délai, seule la fraude permet de le contester.

Le plus cruel, c'est le moment où le problème apparaît : à la réclamation. L'assureur obtient alors le dossier médical complet. Si une information manque, votre famille peut se retrouver sans la protection pour laquelle vous avez payé pendant des années.

Une assurance obtenue en omettant une information n'est pas une protection. C'est une facture mensuelle.

Le danger dont personne ne parle : en dire plus

L'autre extrême existe aussi. Par souci d'honnêteté, par nervosité ou parce qu'on croit que « plus c'est complet, mieux c'est », certaines personnes ajoutent des informations qu'aucune question ne demande.

Le problème, c'est qu'une information écrite dans votre dossier a été lue par le tarificateur. Il ne peut pas faire semblant de ne pas l'avoir vue. Cette information non demandée peut alors entraîner des exigences supplémentaires, une surprime, un report ou un refus.

Voici six situations réelles et courantes. Pour chacune, il existe aussi un piège inverse à connaître.

1. Les tests génétiques

C'est le cas de ma cliente. Au Canada, la Loi sur la non-discrimination génétique interdit d'obliger une personne à passer un test génétique ou à en divulguer les résultats comme condition d'un contrat, y compris un contrat d'assurance. En 2020, la Cour suprême du Canada a confirmé la validité constitutionnelle de cette loi.

Vous n'avez donc pas à divulguer le résultat d'un test génétique. Si aucune question ne le demande, et la loi empêche justement de l'exiger, ne l'ajoutez pas de vous-même.

Piège inverse : le résultat du test est protégé, mais pas nécessairement le suivi médical qui en découle. Un test peut avoir mené à des consultations, à des dépistages plus fréquents ou à une chirurgie préventive. Si une question porte sur vos consultations, vos examens ou vos interventions, vous devez y répondre.

2. Les suppositions et les autodiagnostics

• « Je pense que je fais peut-être de l'apnée du sommeil. »
• « Ma blonde dit que je suis probablement TDAH. »
• « J'ai lu sur Internet que mes symptômes ressemblaient à… »

Une hypothèse n'est pas un diagnostic. Écrire une supposition dans une proposition, c'est inviter le tarificateur à demander des examens, des rapports médicaux ou un report pour un problème qui n'existe peut-être pas.

Piège inverse : plusieurs questionnaires demandent si vous avez des symptômes pour lesquels vous n'avez pas encore consulté, ou si des examens sont prévus. Si la question existe, vous y répondez honnêtement. La règle n'est pas « ne parlez jamais de vos symptômes ». Répondez aux faits demandés, pas à vos inquiétudes.

3. Sortir de la période demandée

La question demande : « Au cours des 5 dernières années… » et la réponse raconte un épisode survenu il y a 15 ans.

Quand une question fixe une période, c'est l'assureur qui a déterminé ce qui est pertinent. Répondre au-delà ajoute une information qu'il n'a pas demandée.

Piège inverse : certaines questions commencent plutôt par « Avez-vous déjà… ». Dans ce cas, c'est toute votre vie qui compte. D'où l'importance de lire chaque question au complet, mot à mot.

4. Les antécédents familiaux élargis

La question porte sur vos parents, frères et sœurs, souvent avant un âge précis, et la réponse mentionne le cancer d'un oncle, d'une cousine ou d'un grand-père.

Ce n'est pas ce que l'assureur a demandé. Répondez pour les personnes visées, ni plus ni moins.

Piège inverse : si un parent, un frère ou une sœur est visé par la question, aucun « détail » ne doit être laissé de côté, même s'il vous semble lointain ou sans lien avec vous.

5. Les projets et les « peut-être un jour »

• « Je pense commencer la plongée sous-marine l'an prochain. »
• « J'aimerais peut-être faire un voyage en Amérique du Sud. »

Les questions sur les activités et les voyages portent sur ce que vous pratiquez ou avez concrètement prévu, selon la formulation exacte. Un rêve n'est pas une activité.

Piège inverse : certaines questions portent justement sur les voyages ou activités prévus. Si un voyage est réservé et que la question le demande, vous le déclarez.

6. Vos propres mots au lieu des faits

• « J'ai fait une grosse dépression. »
• « Je bois pas mal. »
• « J'ai des problèmes de cœur. »

Ces formulations sont vagues. Elles poussent le tarificateur à imaginer le pire et à exiger des preuves. La bonne réponse est factuelle :

• le diagnostic posé ;
• le professionnel qui l'a posé ;
• la date ;
• le traitement suivi ;
• la situation actuelle.

Pour l'alcool, on indique le nombre réel de consommations par semaine.

Piège inverse : être précis ne veut pas dire minimiser. Si le diagnostic était une dépression majeure, on écrit « dépression majeure ». La précision protège autant contre l'exagération que contre l'omission.

Ce que « ni plus ni moins » ne veut pas dire

Soyons clairs pour éviter tout malentendu. Ne pas en dire plus ne veut jamais dire :

• choisir quelles questions on prend au sérieux ;
• reformuler une réponse pour qu'elle paraisse moins grave ;
• « oublier » une consultation parce qu'elle date un peu ;
• décider soi-même qu'une information n'est pas importante alors que la question la demande.

Si la question le demande, vous répondez au complet. Si vous avez un doute sur ce qu'une question couvre, posez la question à votre conseiller avant de répondre. Dans le doute, on clarifie. On ne retire rien.

Et après un refus ?

Un refus n'efface rien. La plupart des questionnaires demandent si vous avez déjà été refusé, ajourné ou accepté avec une surprime. Si la question est posée, vous répondez oui.

C'est justement pour cette raison qu'il vaut mieux être bien accompagné dès la première demande. Un refus évitable devient une information que vous devrez déclarer dans toutes vos demandes futures.

Après un refus, le travail consiste à :

• comprendre pourquoi il a eu lieu ;
• déterminer quels assureurs et quels produits correspondent réellement à votre situation ;
• présenter un dossier complet et exact.

On ne refait pas la même demande en espérant un autre résultat. Et la décision finale appartient toujours à la tarification de l'assureur. J'en parle plus en détail dans l'article Après un refus d'assurance vie au Québec : vos vraies options en 2026.

Le rôle de votre conseiller (et ce qu'il ne fait pas)

C'est vous qui répondez aux questions médicales. Votre conseiller ne peut pas répondre à votre place, ni vous suggérer une réponse plus « avantageuse ».

Son rôle est ailleurs, et il est essentiel :

• lire chaque question avec vous et expliquer ce qu'elle couvre : la période, les personnes visées, les mots importants ;
• distinguer ce que la question demande de ce qu'elle ne demande pas ;
• vous aider à être précis sur les dates, les diagnostics, les traitements et votre situation actuelle ;
• choisir le bon assureur et le bon produit avant de soumettre, puisque certains assureurs évaluent certaines conditions différemment et qu'il existe des produits à souscription simplifiée ou sans examen médical ;
• présenter votre dossier de façon complète et exacte, avec le contexte médical dont le tarificateur a besoin.

Présenter un dossier stratégiquement, ce n'est pas cacher. C'est choisir le bon endroit pour dire toute la vérité.

Pour aller plus loin sur les étapes de préparation, lisez Comment bien préparer une demande d'assurance en 2026.

Questions fréquentes sur le questionnaire médical d'assurance vie

Dois-je déclarer un test génétique à mon assureur ?

Non. La Loi sur la non-discrimination génétique interdit d'exiger la divulgation du résultat d'un test génétique comme condition d'un contrat d'assurance. Par contre, les consultations, examens ou interventions qui en ont découlé doivent être déclarés si une question les vise.

Que se passe-t-il si j'oublie une information dans ma proposition ?

Pendant les deux premières années du contrat, l'assureur peut le contester pour une fausse déclaration ou une omission (art. 2424 C.c.Q.). Après deux ans, seule la fraude permet de le contester. Le problème apparaît souvent au moment d'une réclamation.

Est-ce que je dois mentionner un symptôme pour lequel je n'ai pas consulté ?

Seulement si une question le demande. Plusieurs questionnaires posent précisément cette question. Si elle est posée, vous y répondez honnêtement. Sinon, une simple inquiétude n'a pas à être ajoutée.

Mon conseiller peut-il remplir le questionnaire médical à ma place ?

Non. Les réponses médicales vous appartiennent. Le conseiller explique les questions, vous aide à être précis et choisit l'assureur et le produit adaptés, mais il ne répond pas pour vous.

Un diagnostic signifie-t-il un refus automatique ?

Non. Chaque dossier est évalué individuellement par l'assureur. La façon dont le dossier est préparé, et le choix de l'assureur et du produit, influencent la suite. Aucun résultat n'est toutefois garanti.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

• ☐ Lisez chaque question au complet, pas seulement le début.
• ☐ Repérez la période (« au cours des 5 dernières années » ou « avez-vous déjà ») et les personnes visées.
• ☐ Répondez avec des faits : diagnostic posé par un professionnel, dates, traitements, situation actuelle.
• ☐ N'ajoutez pas d'hypothèses, de projets vagues ni d'informations qu'aucune question ne demande, comme le résultat d'un test génétique.
• ☐ En cas de doute, demandez à votre conseiller avant d'écrire, pas après.

En conclusion

L'honnêteté en assurance, ce n'est pas tout raconter. C'est répondre exactement à ce qu'on vous demande, sans rien retirer et sans rien ajouter.

En disant moins, vous risquez de perdre votre protection au pire moment. En disant plus, vous risquez de ne jamais l'obtenir.

Pourquoi j'ai choisi cette spécialité

J'ai choisi de me spécialiser dans l'assurance sans examen médical et les dossiers de santé complexes pour une raison simple : c'est là que l'explication fait la plus grande différence.

Certaines personnes vivent avec un diabète, un problème cardiaque ou un historique de santé mentale. Quand elles comprennent les règles avant de signer, elles prennent leurs décisions en connaissance de cause et repartent rassurées. Une commission ne vaut pas ça.

Mon métier, c'est d'expliquer les règles avant que vous signiez, pas après un refus.

Vous avez une demande à remplir ou un diagnostic qui vous fait hésiter ? Je vous offre une consultation gratuite, confidentielle et sans engagement pour revoir le questionnaire avec vous, question par question. La décision vous appartient.

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Le présent article est informatif. Il ne remplace ni un avis juridique ni une consultation personnalisée. Chaque dossier est évalué individuellement par l'assureur.

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Par William Galipeau-Gagnon, C.S.F. | Courtier d'assurance
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